Le nouveau règlement sera voté lors du premier conseil d'école de l'année:

Ecole maternelle Vallée aux renards

4 rue Marc Sangnier

94240 L’HAY LES ROSES

Règlement intérieur 2016/2017

1 – Admission et inscription

L’inscription est enregistrée par la directrice de l’école sur présentation du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école.

La directrice d'école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits. Elle veille à l’exactitude et à l’actualisation des renseignements qui figurent sur ce document.

L’instruction est obligatoire pour les enfants à partir de 6 ans.

2 – Fréquentation et obligation scolaire

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une bonne fréquentation souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant, le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école.

À défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par la directrice de l’école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative prévue à l’article 21 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990.

Il est indispensable que toute absence soit immédiatement signalée à l’école, par téléphone au 01 43 50 96 06 ou par écrit : École maternelle “La Vallée aux Renards” 4 rue Marc Sangnier 94240 L’Haÿ-les -Roses.

À l’école maternelle, un élève doit être accompagné et confié à un adulte : le matin dans la classe, l’après-midi dans le hall de l’école.

Les élèves ont classe  lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi.

Les horaires de l’école sont les suivants :

-   Matin :

Accueil dans les classes de 8H20 à 8H30. Fermeture des portes de l’école à 8h30.  A 8h30 les élèves sont confiés à l’Aide administrative ou l’ATSEM dans le hall de l’école.

Sortie à 12H00.

-  Après-midi :

Accueil des élèves dans le hall de 13H35 à 13h45. Les parents n’entrent pas dans l’école.

Sortie à 15h30

Après 15H30, les enfants sont confiés à la garderie seulement s’ils sont inscrits à la Mairie pour le temps périscolaire. Ce service est obligatoirement payant.

            Pour quitter l’école, un élève ne peut être confié qu’à ses responsables légaux ou ses représentants inscrits sur la fiche de renseignements. Si une autre personne doit venir chercher l’élève de manière exceptionnelle, une autorisation écrite des parents mentionnant le nom, le prénom et la date de naissance devra être remise à la directrice de l’école ou à l’enseignante. La personne en question devra présenter une pièce d’identité.

            En début d’année, les parents sont tenus de fournir à l’école très rapidement l’autorisation de sortie et les attestations d’assurance individuelle et responsabilité civile de leur enfant, les fiches de renseignements avec tous les numéros de téléphone pour les joindre en cas d’urgence. En cours d’année, il est impératif de signaler tout changement. Les personnes n’ayant pas de téléphone doivent nous indiquer le numéro de téléphone d’une personne à contacter en cas d’urgence.

3 – Vie scolaire

                3.1. Dispositions générales

            La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés à l’article 1 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.

            Le maître s’interdit tout comportement discriminatoire ou raciste, tout geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

            Les insultes, grossièretés et mouvements d’humeur sont formellement interdits à l’école, y compris entre parents et enfants.

Afin de favoriser la disponibilité des adultes envers les enfants, l’utilisation du téléphone portable ne peut se faire qu’à l’extérieur de l’école.

            La loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, marque la volonté de réaffirmer l’importance de ce principe indissociable des valeurs d’égalité et de respect de l’autre. La neutralité du service public est un gage d’égalité et de respect de l’égalité de chacun. Les agents et autres personnes contribuant au service public de l’éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret. Ils doivent également s’abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d’adhésion ou au contraire comme une critique à l’égard d’une croyance particulière (circulaire n°04-084 du 18 mai 2004). De même, conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, la directrice organise un dialogue avec cet élève et les personnes disposant de l’autorité parentale et informe l’Inspecteur de l’Éducation Nationale (22ème circonscription), avant toute autre démarche. En relation avec ce dernier, l’Inspecteur d’Académie apporte tout le soutien nécessaire à la recherche d’une solution conforme à la loi.

            Les sorties faisant partie du temps scolaire, les accompagnateurs se doivent de respecter cette loi.

La Charte de la laïcité à l'École (circulaire n° 2013-144 du 6-9-2013)   est consultable sur le panneau d’informations de l’école. Elle a été élaborée à l'intention des personnels, des élèves et de l'ensemble des membres de la communauté éducative. Dans un langage accessible à tous, cette Charte explicite les sens et enjeux du principe de laïcité à l'École, dans son rapport avec les autres valeurs et principes de la République. Elle offre ainsi un support privilégié pour enseigner, faire partager et faire respecter ces principes et ces valeurs, mission confiée à l'École par la Nation et réaffirmée dans la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013.

Les cinq premiers articles rappellent les principes fondamentaux de la République indivisible, laïque, démocratique et sociale et le fondement solide que la laïcité offre à l'épanouissement de ces valeurs. Les dix articles suivants expliquent ce que doit être la laïcité de l'École, qui assure aux élèves l'accès à une culture commune et partagée. La neutralité des personnels et la laïcité des enseignements y sont rappelées, de même que les règles de vie, respectueuses de la laïcité, dans les différents espaces des établissements scolaires publics.

3.2. Comportement des élèves

            L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant : tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. Quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue par l’article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990, à laquelle participeront le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées. Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par la directrice, après un entretien avec les parents et en accord avec l’Inspecteur de l’Education Nationale.

4 – Usage des locaux

                L’ensemble des locaux scolaires est confié à la directrice. Elle est responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 qui permet au maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école et consultation du conseil des maîtres, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.

            À l’école maternelle, le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont en outre encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.

            Certains matériels ou objets sont interdits à l’école, soit pour leur caractère dangereux, soit parce qu’ils portent atteinte au caractère laïc de l’école, soit pour des raisons d’hygiène.

Sont interdits : les allumettes, les briquets, les pièces de monnaie, les médicaments, tous les bijoux, les écharpes…

Les jouets personnels : Seuls les doudous sont autorisés comme objets personnels.

5 – Surveillance

                L’accueil des élèves est assuré dès l’entrée en classe.

            Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations est réparti entre les enseignants en conseil des maîtres de l’école.

            Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis par les parents ou les personnes qui les accompagnent, soit au service d’accueil, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance. Aucun élève ne doit arriver seul à l’école.

            Ils doivent être repris à la sortie, par les parents ou toute personne nommément désignée par eux par écrit et présentée à la directrice. Un élève de l’école élémentaire ne peut pas être autorisé à venir chercher ses frères et sœurs à l’école maternelle.

En cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe, aux heures fixées par le règlement intérieur, une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par la directrice, après un entretien avec les parents et en accord avec l’Inspecteur de l’Education Nationale.

6 – Concertation entre les familles et les enseignants

                Le conseil d’école exerce les fonctions prévues par le décret n°90-788 du 6 septembre 1990. L’article 18 précise que sur proposition de la directrice d'école, le conseil d’école :

-       Vote le règlement intérieur de l’école.

-   Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur :

o        Les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement.

o        L’utilisation des moyens alloués  à l’école.

o        Les conditions de bonne intégration des enfants handicapés.

o        Les activités périscolaires.

o        L’hygiène scolaire.

o        La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.

-       Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d’école.

En fonction de ces éléments, le conseil adopte le projet d’école. Il donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l’article 25 de la loi du 22 juillet 1983. En fin d’année scolaire, la directrice d’école établit à l’intention des membres du conseil d’école un bilan sur toutes les questions évoquées.

Par ailleurs, le conseil d’école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.